Info memo · SIREN 490960762

    TERRE PATRIMOINES

    Redressement judiciaireReprise possible

    TERRE PATRIMOINES est entrée en redressement judiciaire le 23/02/2026. Le tribunal lui a accordé une période d'observation pour tenter de se retourner, et c'est précisément la phase où un repreneur peut se positionner. Les offres de reprise se déposent pendant cette période, auprès de l'administrateur judiciaire. L'interlocuteur est Me Marc-Antoine Rey (BDR & ASSOCIES), mandataire judiciaire à Labege.

    Dans la presse

    Situation juridique

    2 événements

    07/06/2026

    republication : remplace l'annonce du 21/05/2026
    Jugement de désignation des organes de la procédureBODACC

    23/02/2026

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    490960762

    Forme juridique

    Société en nom collectif

    Code NAF

    68.20A · (non-société - exclu)

    Adresse

    2 rue Paul Verlaine

    Ville

    31200 Toulouse

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Marc-Antoine Rey

    Cabinet

    BDR & ASSOCIES

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