Procédure clôturée. LE SOLEIL DE PROVENCE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 07/02/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 505061929

    LE SOLEIL DE PROVENCE

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    LE SOLEIL DE PROVENCE a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 10/04/2024 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Dans la presse

    Situation juridique

    6 événements

    11/08/2025

    Dépôt de l'état des créances

    10/04/2024

    republication : remplace l'annonce du 10/04/2024
    Plan de cession arrêté

    07/02/2024

    Résolution du plan et liquidation judiciaire

    26/08/2020

    Jugement modifiant le plan de redressement

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    505061929

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    56.10A · Restauration traditionnelle

    Adresse

    5 PLACE MONTFORT

    Ville

    84110 VAISON-LA-ROMAINE

    Département

    84

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Stéphan Spagnolo

    Cabinet

    SPAGNOLO STEPHAN