Info memo · SIREN 512840562

    512840562

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    512840562 exécute un plan de continuation arrêté le 20/01/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    20/01/2026

    republication : remplace l'annonce du 20/01/2026
    Jugement de plan de redressement

    16/07/2025

    Dépôt de l'état des créances

    05/11/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    512840562

    Forme juridique

    Entrepreneur individuel

    Code NAF

    47.62Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    79 rue DU 8 MAI 1945

    Ville

    21270 Pontailler-sur-Saône

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Jean-Joachim BISSIEUX

    Cabinet

    4R SOLUTIONS

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