Procédure clôturée. JR BAT n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 16/10/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 514330778
JR BAT exécute un plan de continuation arrêté le 07/11/2022. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
30/06/2026
republication : remplace l'annonce du 12/06/202616/10/2023
republication : remplace l'annonce du 16/10/202329/12/2022
07/11/2022
republication : remplace l'annonce du 07/11/2022Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
6-9 sal.
Tranche INSEE
6 à 9 salariés
SIREN
514330778
Forme juridique
SARL
Code NAF
41.20B · Construction d'autres bâtiments
Adresse
22 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville
77200 TORCY
Département
77
Région
Île-de-France
Mandataire judiciaire
Nom
Me Sophie Guillouët
Cabinet
ARPEJ MISSION CONDUITE PAR MAÎTRE SOPHIE GUILLOUËT
Administrateur judiciaire
Nom
Me cardon