Info memo · SIREN 533744124

    J. D CHATENOY LE ROYAL

    Plan de sauvegarde en coursPas de cession en cours

    J. D CHATENOY LE ROYAL exécute un plan de sauvegarde arrêté le 10/02/2022. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    2 événements

    10/02/2022

    republication : remplace l'annonce du 10/02/2022
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    04/03/2021

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    533744124

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    93.13Z · Activités des centres de culture physique

    Adresse

    AVENUE FRANCHET D ESPEREY

    Ville

    71880 CHATENOY-LE-ROYAL

    Département

    71

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Informations des intervenants non disponibles.