Info memo · SIREN 753674670
ART-CAD COMMUNICATION ET SIGNALISATION exécute un plan de sauvegarde arrêté le 15/12/2023. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
15/12/2023
republication : remplace l'annonce du 15/12/202309/08/2023
02/12/2022
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
753674670
Forme juridique
SAS
Code NAF
73.11Z · Activités des agences de publicité
Adresse
66 ROUTE DE VARVANNES
Ville
76890 VAL-DE-SAANE
Département
76
Région
Normandie
Mandataire judiciaire
Nom
Me Béatrice PASCUAL