Info memo · SIREN 775530769

    ASSOCIATION FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    ASSOCIATION FOOTBALL CLUB OLYMPIQUE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE exécute un plan de continuation arrêté le 19/04/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    6 événements

    14/11/2025

    republication : remplace l'annonce du 14/11/2025
    Jugement modifiant le plan de redressement

    21/11/2024

    Dépôt de l'état des créances

    19/04/2024

    Jugement de plan de redressement

    13/10/2023

    Autre jugement et ordonnance

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    775530769

    Forme juridique

    Association déclarée

    Code NAF

    93.12Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    60 rue Charles Beauhaire

    Ville

    45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Axel PONROY

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