Procédure clôturée. D-VINE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/04/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 789842614

    D-VINE

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    D-VINE a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 22/05/2024 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    19/03/2025

    Dépôt de l'état des créances

    22/05/2024

    republication : remplace l'annonce du 22/05/2024
    Plan de cession arrêté

    03/04/2024

    Conversion en liquidation judiciaire

    28/02/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    50-99 sal.

    Tranche INSEE

    50 à 99 salariés

    SIREN

    789842614

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    62.01Z · Programmation informatique

    Adresse

    16 BOULEVARD DE LA PRAIRIE AU DUC

    Ville

    44200 NANTES

    Département

    44

    Région

    Pays de la Loire

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me blanc

    Cabinet

    BLANC MJ-O