Procédure clôturée. TERRE DE BRUYERE PRODUCTION n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 06/02/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 803446079
TERRE DE BRUYERE PRODUCTION exécute un plan de continuation arrêté le 06/02/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
13/02/2026
06/02/2026
23/12/2025
31/01/2025
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
803446079
Forme juridique
SAS
Code NAF
56.10A · Restauration traditionnelle
Adresse
1 RUE DES NAUGES
Ville
19220 SERVIERES-LE-CHATEAU
Département
19
Région
Nouvelle-Aquitaine
Mandataire judiciaire
Nom
LGA