Procédure clôturée. ETABLISSEMENTS FOSSAT n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 28/02/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 808163331

    ETABLISSEMENTS FOSSAT

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    ETABLISSEMENTS FOSSAT a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 23/04/2024 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Données financières

    Indicateur20212020201820172016
    Capitaux propres391 K€320 K€223 K€71 K€69 K€
    Taux d'endettement116.5 %39.6 %9.4 %38.7 %-
    Autonomie financière13.9 %19.8 %20.9 %9.2 %11.6 %
    Ratio de liquidité122.27129.59197.68156.24185.32

    Dans la presse

    Situation juridique

    6 événements

    20/06/2024

    Dépôt de l'état des créances

    17/05/2024

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    23/04/2024

    republication : remplace l'annonce du 23/04/2024
    Plan de cession arrêté

    28/02/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    808163331

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC

    Adresse

    8 CHEMIN DE LA LAUVETTE

    Ville

    06300 NICE

    Département

    06

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Denis Gasnier

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Stéphanie Bienfait