Procédure clôturée. COTE MER SERVICES n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 25/01/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 811016542

    COTE MER SERVICES

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    COTE MER SERVICES exécute un plan de continuation arrêté le 25/01/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    05/08/2024

    Dépôt de l'état des créances

    25/01/2024

    republication : remplace l'annonce du 25/01/2024
    Plan de redressement arrêté

    29/11/2022

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    811016542

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    81.21Z · Nettoyage courant des bâtiments

    Adresse

    20 RUE EMILE RIMBAUD VILLAGE SAINT PIERRE LES ALIZES A2

    Ville

    83400 HYERES

    Département

    83

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Nicolas Malric

    Cabinet

    BR ASSOCIÉS