Procédure clôturée. AZ BATI 91 n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 07/04/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 812722353

    AZ BATI 91

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    AZ BATI 91 exécute un plan de continuation arrêté le 07/04/2023. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    07/04/2023

    republication : remplace l'annonce du 07/04/2023
    Jugement de plan de redressement

    29/11/2022

    Dépôt de l'état des créances

    21/03/2022

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    812722353

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    41.20A · Construction de maisons individuelles

    Adresse

    35 ROUTE DE MEREVILLE

    Ville

    91670 ANGERVILLE

    Département

    91

    Région

    Île-de-France

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Ancel