Procédure clôturée. MON TRI A LA SOURCE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 27/08/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 817651862
MON TRI A LA SOURCE exécute un plan de continuation arrêté le 27/08/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
27/08/2024
republication : remplace l'annonce du 27/08/202426/06/2024
31/08/2023
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
6-9 sal.
Tranche INSEE
6 à 9 salariés
SIREN
817651862
Forme juridique
SAS
Code NAF
38.11Z · Collecte des déchets non dangereux
Adresse
6 RUE DES ATHELOTS
Ville
70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Département
70
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Mandataire judiciaire
Nom
Me Flavien MARCHAL ZA