Procédure clôturée. DELTA 94 n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 11/07/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 817678139

    DELTA 94

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    DELTA 94 exécute un plan de continuation arrêté le 11/07/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    09/10/2025

    Dépôt de l'état des créances

    11/07/2024

    republication : remplace l'annonce du 11/07/2024
    Plan de redressement arrêté

    28/02/2023

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    817678139

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    49.41A · Transports routiers de fret interurbains

    Adresse

    54 AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE

    Ville

    75011 PARIS

    Département

    75

    Région

    Île-de-France

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Valérie Leloup-Thomas

    Cabinet

    MJA