Info memo · SIREN 819775180

    SPINELLI A

    Plan de sauvegarde en coursPas de cession en cours

    SPINELLI A exécute un plan de sauvegarde arrêté le 16/05/2023. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    26/06/2026

    republication : remplace l'annonce du 16/06/2026
    Jugement modifiant le plan de redressementBODACC

    11/10/2024

    Dépôt de l'état des créances

    16/05/2023

    republication : remplace l'annonce du 16/05/2023
    Plan de sauvegarde arrêté

    19/04/2022

    Ouverture de la procédure de sauvegarde

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    819775180

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    41.20A · Construction de maisons individuelles

    Adresse

    LD CURCIANELLA

    Ville

    20222 BRANDO

    Département

    2B

    Région

    Corse

    Mandataire judiciaire

    Nom

    ETUDE BALINCOURT