Procédure clôturée. LA RESIDENCE DU CHAPEAU n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 24/06/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 821177128
LA RESIDENCE DU CHAPEAU exécute un plan de continuation arrêté le 25/06/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
24/06/2025
republication : remplace l'annonce du 24/06/202525/06/2024
republication : remplace l'annonce du 25/06/202417/06/2024
27/06/2023
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
6-9 sal.
Tranche INSEE
6 à 9 salariés
SIREN
821177128
Forme juridique
SAS
Code NAF
87.30A · Hébergement social pour personnes âgées
Adresse
25 RUE DES RECOLLETS
Ville
82300 CAUSSADE
Département
82
Région
Occitanie
Mandataire judiciaire
Nom
Me Jean-Claude ENJALBERT