Procédure clôturée. ITC n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 04/12/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 828405316

    ITC

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    ITC exécute un plan de continuation arrêté le 04/12/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    10/01/2025

    Dépôt de l'état des créances

    04/12/2024

    republication : remplace l'annonce du 04/12/2024
    Jugement de plan de redressement

    24/01/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    828405316

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

    Adresse

    112 AVENUE DE PARIS

    Ville

    94300 VINCENNES

    Département

    94

    Région

    Île-de-France

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Sophie Tcherniavsky

    Cabinet

    S21Y

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Manuel Bouyer