Procédure clôturée. ATS AMBULANCE TAXI n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 26/10/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 828635458
ATS AMBULANCE TAXI exécute un plan de continuation arrêté le 26/10/2023. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
30/11/2023
26/10/2023
republication : remplace l'annonce du 26/10/202327/10/2022
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.
SIREN
828635458
Forme juridique
SAS
Code NAF
86.90A · Ambulances
Adresse
39 RUE DE MONTPORCHER
Ville
71200 LE CREUSOT
Département
71
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Mandataire judiciaire
Administrateur judiciaire
Nom
Me J
Cabinet
AJ PARTENAIRES