Fiche entreprise · SIREN 831801840
H2SYS
H2SYS (fabrication d'autres matériels électriques), SAS créée en 2017 à Belfort (Territoire de Belfort), est en procédure de sauvegarde (période d'observation) depuis le jugement du 29 septembre 2026 du tribunal de commerce de Belfort, publié au BODACC le 13 octobre 2026. Chiffre d'affaires estimé à 1,06 M€, 20 à 49 salariés (INSEE 2023). Le tribunal a désigné l'administrateur judiciaire AJRS et le mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL.
- Chiffre d'affaires
- 1,06 M€
- Estimation
- Effectif
- 20 à 49 salariés
- Tranche INSEE 2023
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Données financières
| Indicateur | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Effectif | - | 18 sal. | - | - |
| Capitaux propres | 1,2 M€ | 2,3 M€ | 1,6 M€ | 2,5 M€ |
| Dettes financières | 394 K€ | 475 K€ | - | - |
| Taux d'endettement | 33.5 % | 20.9 % | 108.2 % | 44.9 % |
| Autonomie financière | 24.5 % | 32.4 % | 27.5 % | 46.3 % |
| Ratio de liquidité | 0.60 | 0.87 | 258.33 | 521.50 |
Historique BODACC
1 événementJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement du 29/09/2026, publié au BODACC le 13/10/2026
Analyse de l'actif immatériel
2
Actifs identifiés
2
En vigueur
Non communiqué
Valeur estimée
N° FR4194635
N° 014819346
SIREN
831801840
Forme juridique
SAS
Date de création
1er septembre 2017
Activité
Fabrication d'autres matériels électriques (27.90Z)
Établissements
1 ouvert sur 3
Adresse
19 RUE BECQUEREL TECHN HOM 1
Ville
90000 BELFORT
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Administrateur judiciaire
Nom
AJRS
OXHYA
Président de SAS · depuis le 9 mars 2025
Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.
Questions sur ce dossier
Pour un fournisseur ou un créancier
Fournisseur ou créancier de H2SYS : comment déclarer sa créance ?
Les créanciers déclarent leur créance à Me Flavien MARCHAL, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai court jusqu'au 13 décembre 2026, deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC du 13 octobre 2026 ; quatre mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.
Jusqu'à quand déclarer une créance ?
Jusqu'au 13 décembre 2026, soit dans 55 jours.
Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 13 octobre 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.
À qui adresser sa déclaration ?
Me Flavien MARCHAL, mandataire judiciaire, 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Belfort.
Pour un salarié
Salarié de H2SYS : vais-je être payé ?
Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Flavien MARCHAL, 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Belfort, ou à un représentant du personnel.
Vais-je être licencié ?
Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.
Dois-je continuer à venir travailler ?
Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Flavien MARCHAL, 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Belfort ou à un représentant du personnel.
À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?
À Me Flavien MARCHAL, 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Belfort. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).
Pour un repreneur
Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?
Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Sauvegarde (période d'observation), annonce publiée au BODACC le 13 octobre 2026. Pendant une période d'observation, l'activité peut se poursuivre.
Une cession est-elle documentée ?
Aucune cession identifiée dans les sources consultées. Lire aussi : Calendrier d'une reprise judiciaire : où se joue le deal.