Procédure clôturée. BY C n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 31/08/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 831884077

    BY C

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    BY C exécute un plan de continuation arrêté le 31/08/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Présentation

    Peu d'informations publiques sont disponibles sur l'activité détaillée de cette entreprise. BY C est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans le secteur des agences immobilières, enregistrée sous le code NAF 68.31Z. Elle est située à Avignon, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et a été créée le 7 septembre 2017. L'effectif de l'entreprise est estimé entre 3 et 5 employés.

    Origine des difficultés

    La procédure actuelle concerne un plan de redressement en cours d'exécution depuis le 31 août 2026. Ce plan a été arrêté par un jugement qui a désigné Me Simon LAURE comme Commissaire à l'exécution du plan. La procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 2 juillet 2025, suite à une cessation des paiements survenue le 27 juin 2025.

    Atouts à préserver

    Les atouts spécifiques de cette entreprise restent à confirmer lors de la due diligence. On sait néanmoins que BY C a été créée en 2017, qu'elle opère dans le secteur des agences immobilières, qu'elle est située à Avignon, et qu'elle dispose d'un effectif de 3 à 5 employés.

    Profil de repreneur recherché

    Le profil idéal du repreneur serait une personne ou une entité ayant une expérience dans le secteur immobilier, capable de gérer des opérations de redressement et disposant de ressources financières suffisantes pour soutenir la relance de l'activité. Des synergies avec d'autres activités immobilières pourraient également être recherchées.

    Modalités de l'offre

    La reprise pourrait se faire dans le cadre d'un plan de cession. Pour plus d'informations, il est conseillé de contacter l'administrateur judiciaire en charge de la procédure.

    Données financières

    Indicateur20192018
    Capitaux propres111 K€85 K€
    Taux d'endettement162.2 %238.1 %
    Autonomie financière31.9 %21.1 %
    Ratio de liquidité211.98498.34

    Dans la presse

    Situation juridique

    2 événements

    31/08/2026

    Jugement de plan de redressementBODACC

    02/07/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    7

    Actifs identifiés

    7

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur

    C by Cadus

    FR3785409

    Déposé le 26/11/2010Expire le 26/11/2030
    Cl. 20
    MarqueEn vigueur

    C by cleverin

    W01598367

    Déposé le 26/02/2021Expire le 26/02/2031
    Cl. 5
    MarqueEn vigueur

    by C Hopp

    017877004

    Déposé le 24/07/2018Expire le 17/03/2028
    Cl. 24Cl. 25Cl. 26Cl. 35Cl. 42
    MarqueEn vigueur

    Sea by C.

    FR5014951

    Déposé le 17/12/2023Expire le 17/12/2033
    Cl. 14
    MarqueEn vigueur

    Triana by c

    010282747

    Déposé le 11/01/2012Expire le 21/09/2031
    Cl. 18Cl. 25Cl. 35
    MarqueEn vigueur

    C by Val'

    FR4514184

    Déposé le 10/01/2019Expire le 10/01/2029
    Cl. 14Cl. 18Cl. 25
    MarqueEn vigueur

    WELLNESS BY C

    FR5105940

    Déposé le 15/12/2024Expire le 15/12/2034
    Cl. 44

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    831884077

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    68.31Z · Agences immobilières

    Adresse

    50 COURS CDL BERTRAND DE MONTFAVET MONTFAVET

    Ville

    84000 AVIGNON

    Département

    84

    Région

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Simon LAURE

    20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon

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    Tribunal

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