Procédure clôturée. CCNL n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 04/08/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 834747552
CCNL exécute un plan de continuation arrêté le 04/08/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
16/06/2026
republication : remplace l'annonce du 10/06/202604/08/2025
republication : remplace l'annonce du 04/08/202531/07/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
10-19 sal.
Tranche INSEE
10 à 19 salariés
SIREN
834747552
Forme juridique
SAS
Code NAF
56.10A · Restauration traditionnelle
Adresse
10 RUE GUSTAVE COURBET
Ville
25000 BESANCON
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Mandataire judiciaire
Nom
GUIGON ASSOCIÉS