Info memo · SIREN 834982738

    CE-BAT

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    CE-BAT exécute un plan de continuation arrêté le 15/05/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    15/05/2026

    republication : remplace l'annonce du 05/05/2026
    Jugement de plan de redressementBODACC

    09/04/2026

    republication : remplace les annonces des 09/03/2026 et 09/03/2026
    Dépôt de l'état des créancesBODACC

    04/03/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    10-19 sal.

    Tranche INSEE

    10 à 19 salariés

    SIREN

    834982738

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    43.99A · Travaux d'étanchéification

    Adresse

    11 RUE SAINT-SAUVEUR DES VIGNES ZI DES VAUGUILLETTES

    Ville

    89100 SENS

    Département

    89

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Nom

    SOCIETE ARCHIBALD