Procédure clôturée. ARTPEINTURE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/04/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 837987544
ARTPEINTURE exécute un plan de continuation arrêté le 03/04/2023. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
03/04/2023
republication : remplace l'annonce du 03/04/202318/07/2022
21/03/2022
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
837987544
Forme juridique
SAS
Code NAF
43.34Z · Travaux de peinture et vitrerie
Adresse
7 AVENUE SAINT ANTOINE ZA CAMP FERRAT
Ville
83120 SAINTE-MAXIME
Département
83
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mandataire judiciaire
Nom
Me DELORET
Cabinet
DELORET CONSTANT