Procédure clôturée. ATS n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 04/12/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 838350049

    ATS

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    ATS exécute un plan de continuation arrêté le 04/12/2023. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Présentation

    Peu d'informations publiques sont disponibles sur l'activité détaillée de cette entreprise. ATS est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, enregistrée sous le code NAF 43.99C. Elle est située à Bayonne, dans la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, et a été créée le 2 janvier 2018. L'effectif de l'entreprise est compris entre 6 et 9 employés.

    Origine des difficultés

    L'entreprise ATS est actuellement sous un plan de redressement en cours d'exécution depuis le 4 décembre 2023. Ce plan a été arrêté pour une durée de 6 ans, suite à un jugement prononcé le même jour. La date de cessation des paiements a été fixée au 15 décembre 2022, ce qui a conduit à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

    Atouts à préserver

    Les atouts spécifiques de cette entreprise restent à confirmer lors de la due diligence. On sait néanmoins que l'entreprise a été créée en 2018, qu'elle a un effectif de 6 à 9 employés et qu'elle est localisée à Bayonne. Le chiffre d'affaires n'est pas communiqué.

    Profil de repreneur recherché

    Le profil idéal du repreneur serait une entreprise ou un investisseur ayant une expérience dans le secteur de la maçonnerie et des travaux de bâtiment. Une capacité financière suffisante pour soutenir le plan de redressement et des synergies potentielles avec d'autres activités dans le bâtiment seraient également souhaitables.

    Modalités de l'offre

    La reprise se fera dans le cadre d'un plan de cession lié au plan de redressement en cours. Les parties intéressées peuvent contacter l'administrateur judiciaire pour plus d'informations.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    04/12/2023

    republication : remplace l'annonce du 04/12/2023
    Plan de redressement arrêté

    10/11/2023

    Dépôt de l'état des créances

    09/01/2023

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    4

    Actifs identifiés

    4

    En vigueur

    Non communiqué

    Valeur estimée

    MarqueEn vigueur

    ATS

    007078686

    Déposé le 07/08/2009Expire le 22/07/2028
    Cl. 39
    MarqueEn vigueur

    ATS

    018617460

    Déposé le 12/09/2022Expire le 08/12/2031
    Cl. 35Cl. 36Cl. 39
    MarqueEn vigueur

    ATS

    015217731

    Déposé le 21/07/2016Expire le 14/03/2036
    Cl. 7Cl. 11Cl. 40
    MarqueEn vigueur

    ATS

    001390970

    Déposé le 24/02/2004Expire le 19/11/2029
    Cl. 17

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    6-9 sal.

    Tranche INSEE

    6 à 9 salariés

    SIREN

    838350049

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Code NAF

    43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

    Adresse

    29 AVENUE BENJAMIN GOMEZ

    Ville

    64100 BAYONNE

    Département

    64

    Région

    Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Philippine ABBADIE

    Cabinet

    MJPA

    4, place du Château Vieux - BP 10302

    Tribunal

    Tribunal de Commerce