Procédure clôturée. CAP DEVELOPPEMENT n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 17/11/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 841086820
CAP DEVELOPPEMENT exécute un plan de continuation arrêté le 17/11/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
17/11/2025
republication : remplace l'annonce du 17/11/202510/07/2025
18/11/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
841086820
Forme juridique
SAS
Code NAF
96.02B · Soins de beauté
Adresse
25 AVENUE DE FRONTON
Ville
31140 SAINT-ALBAN
Département
31
Région
Occitanie
Mandataire judiciaire
Nom
Me Julien Payen
Cabinet
JULIEN PAYEN