Procédure clôturée. BISTROT DES TRAMWAYS n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 10/09/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 841577240

    BISTROT DES TRAMWAYS

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    BISTROT DES TRAMWAYS exécute un plan de continuation arrêté le 10/09/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    10/09/2024

    republication : remplace l'annonce du 10/09/2024
    Plan de redressement arrêté

    10/06/2024

    Dépôt de l'état des créances

    05/04/2024

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    20/06/2023

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    841577240

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    56.30Z · Débits de boissons

    Adresse

    34 RUE DE MULHOUSE

    Ville

    21000 DIJON

    Département

    21

    Région

    Bourgogne-Franche-Comté

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Jean Joachim BISSIEUX