Info memo · SIREN 843956681

    S.C.E.V. CHATEAU CANON MONTSEGUR

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    S.C.E.V. CHATEAU CANON MONTSEGUR exécute un plan de continuation arrêté le 27/11/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    17/05/2026

    republication : remplace l'annonce du 13/05/2026
    Autre jugement et ordonnanceBODACC

    27/11/2025

    republication : remplace l'annonce du 27/11/2025
    Jugement de plan de redressement

    04/01/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    843956681

    Forme juridique

    Autre société civile

    Code NAF

    01.21Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    1 Lieu dit Strasbourg

    Ville

    33350 Les Salles-de-Castillon

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Romain RABUSSEAU

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