Info memo · SIREN 844437517

    SCI ICE

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    SCI ICE exécute un plan de continuation arrêté le 15/01/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    6 événements

    03/02/2026

    republication : remplace l'annonce du 03/02/2026
    Dépôt de l'état des créances

    15/01/2026

    republication : remplace l'annonce du 15/01/2026
    Jugement de plan de redressement

    25/07/2024

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

    23/03/2023

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    844437517

    Forme juridique

    SCI, société civile immobilière

    Code NAF

    68.20B · (non-société - exclu)

    Ville

    Chalon-sur-Saône

    Mandataire judiciaire

    Administrateur judiciaire

    Nom

    AJRS MISSION CONFIÉE À MARLÈNE LOISEAU