Procédure clôturée. LA FINE PATISSERIE n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 01/10/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 844463604
LA FINE PATISSERIE exécute un plan de continuation arrêté le 01/10/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
01/10/2024
republication : remplace l'annonce du 01/10/202420/09/2023
05/04/2023
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
6-9 sal.
Tranche INSEE
6 à 9 salariés
SIREN
844463604
Forme juridique
SARL
Code NAF
10.71D · Pâtisserie
Adresse
22 COURS DE LA LIBERATION
Ville
38470 VINAY
Département
38
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Mandataire judiciaire
Nom
Me Berthelot