Procédure clôturée. ARTCARA n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 03/04/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 848759585

    ARTCARA

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    ARTCARA a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 06/11/2025 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    31/08/2026

    Dépôt de l'état des créancesBODACC

    06/11/2025

    republication : remplace l'annonce du 06/11/2025
    Plan de cession arrêté

    03/04/2025

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    848759585

    Forme juridique

    SARL

    Code NAF

    10.82Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

    Adresse

    ZAC DU SAUZET

    Ville

    63270 VIC-LE-COMTE

    Département

    63

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Fanny MARTIN

    Cabinet

    MJ MARTIN

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Grégory WAUTOT

    Cabinet

    AJ UP