Procédure clôturée. BATIPRO 63 CONSTRUCTION n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 23/10/2023. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 850301441

    BATIPRO 63 CONSTRUCTION

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    BATIPRO 63 CONSTRUCTION a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 11/12/2023 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    16/12/2024

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

    11/12/2023

    republication : remplace l'annonce du 11/12/2023
    Plan de cession arrêté

    23/10/2023

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    850301441

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

    Adresse

    7 ROUTE DU CENDRE

    Ville

    63800 COURNON-D'AUVERGNE

    Département

    63

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Raphaël PETAVY

    Cabinet

    MANDATUM