Procédure clôturée. TERRE DE PROVENCE IMMOBILIER n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 17/09/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 851521427
TERRE DE PROVENCE IMMOBILIER exécute un plan de continuation arrêté le 17/09/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
17/09/2025
republication : remplace l'annonce du 17/09/202517/07/2025
03/04/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
1-2 sal.
Tranche INSEE
1 à 2 salariés
SIREN
851521427
Forme juridique
SAS
Code NAF
68.31Z · Agences immobilières
Adresse
670 AVENUE VICTOR HUGO
Ville
84200 CARPENTRAS
Département
84
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mandataire judiciaire
Nom
Me Frédéric TORELLI
Cabinet
ETUDE BALINCOURT