Procédure clôturée. AXIOME NOTAIRES n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 05/07/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 852301209

    AXIOME NOTAIRES

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    AXIOME NOTAIRES a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 10/04/2025 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Dans la presse

    Situation juridique

    6 événements

    04/12/2025

    Autre jugement et ordonnance

    10/04/2025

    republication : remplace l'annonce du 10/04/2025
    Jugement arrêtant un plan de cession

    05/07/2024

    Résolution du plan et redressement judiciaire

    21/12/2023

    republication : remplace l'annonce du 21/12/2023
    Plan de sauvegarde arrêté

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    10-19 sal.

    Tranche INSEE

    10 à 19 salariés

    SIREN

    852301209

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    69.10Z · Activités juridiques

    Adresse

    191 AVENUE DAUMESNIL 191-193

    Ville

    75012 PARIS

    Département

    75

    Région

    Île-de-France

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Gilles PELLEGRINI

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me Nicolas LOYER

    Cabinet

    AJ MEYNET ET ASSOCIES