Procédure clôturée. BACA n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 08/09/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 878557115
BACA exécute un plan de continuation arrêté le 14/10/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Ce plan a déjà été modifié une fois. Un plan qu'on réaménage est un plan qui tient difficilement : si le tribunal prononce sa résolution, une fenêtre de reprise s'ouvrira du jour au lendemain. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
08/09/2025
republication : remplace l'annonce du 08/09/202514/10/2024
republication : remplace l'annonce du 14/10/202414/03/2024
05/06/2023
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
10-19 sal.
Tranche INSEE
10 à 19 salariés
SIREN
878557115
Forme juridique
SARL
Code NAF
82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Adresse
61 RUE EDMOND ROSTAND APPARTEMENT B2
Ville
31200 TOULOUSE
Département
31
Région
Occitanie
Mandataire judiciaire
Nom
Me Olivier benoit