Procédure clôturée. ARSAC SYLVAIN n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 24/09/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 882259039
ARSAC SYLVAIN exécute un plan de continuation arrêté le 24/09/2024. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
24/09/2024
republication : remplace l'annonce du 24/09/202429/03/2024
14/03/2023
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.
SIREN
882259039
Forme juridique
EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Code NAF
70.10Z · Activités des sièges sociaux
Adresse
90 ROUTE DE VALS
Ville
07200 AUBENAS
Département
07
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Mandataire judiciaire
Nom
Me Frédéric TORELLI