Procédure clôturée. RCCS 7663 n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 07/11/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 889086740

    RCCS 7663

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    RCCS 7663 a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 12/12/2025 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    RCCS 7663 est une société par actions simplifiée spécialisée dans l'accueil de jeunes enfants, fondée en 2020. L'entreprise propose des services de garde d'enfants à travers des micro-crèches, offrant un environnement sécurisé et stimulant pour les tout-petits. Sa clientèle cible comprend principalement les parents d'enfants âgés de 0 à 3 ans, cherchant des solutions de garde adaptées à leurs besoins. RCCS 7663 se positionne comme un acteur de proximité dans le secteur de la petite enfance, mettant l'accent sur la qualité de l'accueil et le bien-être des enfants. Produits et services: micro-crèches, services de garde d'enfants, activités éducatives pour jeunes enfants. Clientèle: parents d'enfants de 0 à 3 ans, familles recherchant des solutions de garde, parents soucieux de la qualité de l'accueil.

    Dans la presse

    Situation juridique

    2 événements

    12/12/2025

    Jugement arrêtant un plan de cession

    07/11/2025

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    889086740

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Code NAF

    88.91A · Accueil de jeunes enfants

    Adresse

    12 RUE DE L’EGLISE

    Ville

    76740 HEBERVILLE

    Département

    76

    Région

    Normandie

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Martin CHOLLET

    Cabinet

    ASTEREN