Info memo · SIREN 890804339

    LE CLOS PAISIBLE

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    LE CLOS PAISIBLE exécute un plan de continuation arrêté le 12/02/2026. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    12/02/2026

    republication : remplace l'annonce du 12/02/2026
    Jugement de plan de redressement

    24/10/2024

    Dépôt de l'état des créances

    15/05/2024

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    890804339

    Forme juridique

    Société civile immobilière de construction-vente

    Code NAF

    41.10D · (non-société - exclu)

    Adresse

    8 route de Champriand

    Ville

    74230 Thônes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me François-Charles Desprat

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me David-Emmanuel Meynet