Procédure clôturée. OCCASION JM SAS n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 09/12/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 894931302
OCCASION JM SAS exécute un plan de continuation arrêté le 09/12/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
09/12/2025
03/10/2025
02/07/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
10-19 sal.
Tranche INSEE
10 à 19 salariés
SIREN
894931302
Forme juridique
SAS
Code NAF
45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Adresse
271 RUE DE LA BASINIERE ZAC DES TOURELLES
Ville
90120 MORVILLARS
Département
90
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Mandataire judiciaire
Nom
Me Flavien MARCHAL Espace
Administrateur judiciaire
Nom
AJRS