Procédure clôturée. DMS ENERGIES n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 21/10/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 897392106
DMS ENERGIES exécute un plan de continuation arrêté le 21/10/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
21/10/2025
republication : remplace l'annonce du 21/10/202508/10/2024
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
897392106
Forme juridique
SAS
Code NAF
43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Adresse
32 RUE SAINT MARTIN
Ville
81150 MARSSAC-SUR-TARN
Département
81
Région
Occitanie
Mandataire judiciaire
Nom
Me BRANCO FERNANDES Yann
Cabinet
EGIDE
Administrateur judiciaire
Nom
Me Guillaume DESJOURS