Procédure clôturée. ATS PLUS n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 08/12/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 897426912

    ATS PLUS

    Plan de redressement en coursPas de cession en cours

    ATS PLUS exécute un plan de continuation arrêté le 08/12/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.

    Dans la presse

    Situation juridique

    3 événements

    27/03/2026

    republication : remplace les annonces des 11/03/2026 et 11/03/2026
    Dépôt de l'état des créancesBODACC

    08/12/2025

    Jugement de plan de redressement

    09/12/2024

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    20-49 sal.

    Tranche INSEE

    20 à 49 salariés

    SIREN

    897426912

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    43.21A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

    Adresse

    1 GRANDE ALLEE DU 12 FEVRIER 1934

    Ville

    77186 NOISIEL

    Département

    77

    Région

    Île-de-France

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me cardon