Procédure clôturée. TMJ BSM n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 14/10/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 912186368

    TMJ BSM

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    TMJ BSM a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 30/12/2025 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Dans la presse

    Situation juridique

    5 événements

    17/03/2026

    Dépôt de l'état des créances

    30/12/2025

    Jugement arrêtant un plan de cession

    14/10/2025

    Résolution du plan et liquidation judiciaire

    23/05/2025

    republication : remplace l'annonce du 23/05/2025
    Plan de redressement arrêté

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    3-5 sal.

    Tranche INSEE

    3 à 5 salariés

    SIREN

    912186368

    Forme juridique

    SAS

    Code NAF

    56.10C · Restauration de type rapide

    Adresse

    ROUTE DU LAC

    Ville

    73700 BOURG-SAINT-MAURICE

    Département

    73

    Région

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Caroline Jal

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