Procédure clôturée. DONUTS FACTORY n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 23/12/2025. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.
Info memo · SIREN 919108530
DONUTS FACTORY exécute un plan de continuation arrêté le 23/12/2025. Ses dirigeants restent aux commandes et remboursent les créanciers selon l'échéancier validé : il n'y a donc rien à racheter au tribunal aujourd'hui. Si le plan venait à échouer (résolution), une fenêtre de reprise s'ouvrirait immédiatement. Suivez ce dossier pour être prévenu au moindre changement, ou approchez le dirigeant en direct pour une cession amiable.
07/01/2026
republication : remplace l'annonce du 07/01/202623/12/2025
28/01/2025
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
3-5 sal.
Tranche INSEE
3 à 5 salariés
SIREN
919108530
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF
10.71D · Pâtisserie
Adresse
315 RUE DE LA 2E DB
Ville
88150 THAON-LES-VOSGES
Département
88
Région
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Mandataire judiciaire