Procédure clôturée. ARVAL DISTRIBUTION n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 23/01/2024. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 920878303

    ARVAL DISTRIBUTION

    Plan de cession arrêtéPas de cession en cours

    ARVAL DISTRIBUTION a été cédée : le tribunal a arrêté un plan de cession le 19/02/2024 et désigné le repreneur. Ce dossier est refermé. Le bon réflexe est de regarder les dossiers similaires du secteur et de créer une alerte pour être positionné plus tôt la prochaine fois.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    14/11/2024

    Dépôt de l'état des créances

    19/02/2024

    republication : remplace l'annonce du 19/02/2024
    Plan de cession arrêté

    23/01/2024

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    08/11/2023

    Ouverture du redressement judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Effectif

    10-19 sal.

    Tranche INSEE

    10 à 19 salariés

    SIREN

    920878303

    Forme juridique

    SAS, société par actions simplifiée

    Code NAF

    47.11B · Commerce d'alimentation générale

    Adresse

    CHATEAU DE BONABAN

    Ville

    35350 LA GOUESNIERE

    Département

    35

    Région

    Bretagne

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me François TREMELOT

    Cabinet

    TCA

    Administrateur judiciaire

    Nom

    Me MERLY

    Cabinet

    AJIRE