Procédure clôturée. YBERT AGENCEMENT n'a plus de procédure collective en cours. La dernière décision publiée au BODACC date du 23/02/2026. Les informations ci-dessous sont conservées à titre d'historique.

    Info memo · SIREN 922355318

    YBERT AGENCEMENT

    Procédure terminéePas de cession en cours

    YBERT AGENCEMENT est sortie de procédure le 07/04/2026 : l'entreprise est redevenue saine au sens juridique. Une acquisition reste possible, mais par la voie amiable classique, directement auprès du dirigeant.

    Dans la presse

    Situation juridique

    4 événements

    07/04/2026

    Jugement de clôture pour extinction du passif

    23/02/2026

    republication : remplace l'annonce du 23/02/2026
    Dépôt de la liste des créances (liquidation)

    07/01/2026

    republication : remplace l'annonce du 07/01/2026
    Dépôt de l'état des créances

    10/06/2025

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

    Analyse de l'actif immatériel

    Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.

    Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)

    Source : Registre national des marques & brevets (INPI)

    Voir sur data.inpi.fr →

    Aucune donnée financière disponible pour cette entreprise.

    SIREN

    922355318

    Forme juridique

    EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

    Code NAF

    31.02Z · (non-société - exclu)

    Adresse

    4B rue du Val

    Ville

    50660 Quettreville-sur-Sienne

    Mandataire judiciaire

    Nom

    Me Bruno CAMBON