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    Fiche entreprise · SIREN 924981533

    ATS

    ATS (construction d'autres bâtiments), SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle créée en 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est en liquidation judiciaire (annonce publiée au BODACC le 2 novembre 2026). Chiffre d'affaires estimé à 100 K€, aucun salarié déclaré. Le liquidateur judiciaire désigné est Me Nicolas Soinne (M.J.S. PARTNERS). En liquidation, le liquidateur réalise les actifs, par une cession d'ensemble ou par des ventes séparées.

    Chiffre d'affaires
    100 K€
    Estimation
    Effectif
    Aucun salarié
    Tranche INSEE 2026

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    Historique BODACC

    3 événements
    Cessation des paiements :
    01/09/2026

    Ouverture de la liquidation judiciaire

    Publié au BODACC le 02/11/2026

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 23/01/2026

    Autre annonce légale

    Publié au BODACC le 09/08/2025

    SIREN

    924981533

    Forme juridique

    SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

    Date de création

    1er avril 2024

    Activité

    Construction d'autres bâtiments (41.20B)

    Établissements

    0 ouvert sur 0

    Adresse

    7 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918

    Ville

    93000 BOBIGNY

    Département

    Seine-Saint-Denis

    Région

    Ile-de-France

    Liquidateur judiciaire

    Nom

    Me Nicolas Soinne

    Cabinet

    M.J.S. PARTNERS

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    Tribunal

    Tribunal de commerce de Bobigny

    • ALEXANDRU BORS

      Président de SAS · depuis le 16 mars 2026

    Aucun lien n'est établi entre ces personnes et les difficultés de l'entreprise.

    Questions sur ce dossier

    Pour un fournisseur ou un créancier

    Fournisseur ou créancier de ATS : comment déclarer sa créance ?

    Les créanciers déclarent leur créance à Me Nicolas Soinne, M.J.S. PARTNERS, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai court jusqu'au 2 janvier 2027, deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC du 2 novembre 2026 ; quatre mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

    Jusqu'à quand déclarer une créance ?

    Jusqu'au 2 janvier 2027, soit dans 41 jours.

    Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 2 novembre 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

    À qui adresser sa déclaration ?

    Me Nicolas Soinne, M.J.S. PARTNERS, liquidateur judiciaire, null.

    Pour un salarié

    Salarié de ATS : vais-je être payé ?

    Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Me Nicolas Soinne, M.J.S. PARTNERS, null, ou à un représentant du personnel.

    Vais-je être licencié ?

    Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

    Dois-je continuer à venir travailler ?

    Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Me Nicolas Soinne, M.J.S. PARTNERS, null ou à un représentant du personnel.

    À qui s'adresser pour mes salaires impayés ?

    À Me Nicolas Soinne, M.J.S. PARTNERS, null. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

    Pour un repreneur

    Que savons-nous de l'activité de l'entreprise ?

    Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 2 novembre 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

    Une cession est-elle documentée ?

    Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.

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