TermoVia

Les créanciers déclarent leur créance à Maitre EC PARTENAIRE, SELARL EC PARTENAIRE, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur son portail de déclaration en ligne s'il en a un. Le délai court jusqu'au 9 décembre 2026, deux mois après la publication du jugement d'ouverture au BODACC du 9 octobre 2026 ; quatre mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. Indiquez le montant dû, la nature de la créance et les sûretés éventuelles, et joignez les pièces justificatives (factures, bons de livraison, contrats). Une créance non déclarée dans le délai est inopposable à la procédure. La déclaration de créance en détail.

Jusqu'au 9 décembre 2026, soit dans 51 jours.

Date calculée : 2 mois après la publication au BODACC du jugement d'ouverture, le 9 octobre 2026, 4 mois pour un créancier établi hors de France métropolitaine. D'autres délais peuvent s'appliquer ; seul le mandataire judiciaire fait foi.

Maitre EC PARTENAIRE, SELARL EC PARTENAIRE, liquidateur judiciaire, Aéroparc 1, 6 rue Icare, 67960 Entzheim.

Le statut de l'entreprise ne permet pas de savoir ce qui sera versé dans votre situation. La loi prévoit que l'AGS, le régime de garantie des salaires, peut prendre en charge certaines sommes dues aux salariés en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation, dans des conditions et des limites fixées par la loi. Pour connaître votre situation, adressez-vous à Maitre EC PARTENAIRE, SELARL EC PARTENAIRE, Aéroparc 1, 6 rue Icare, 67960 Entzheim, ou à un représentant du personnel.

Pas à elle seule. Ce qui arrive aux contrats de travail dépend du dossier : plan arrêté, cession, poursuite ou arrêt de l'activité. Les sources consultées ne précisent pas ces éléments pour cette entreprise. Si des licenciements sont envisagés, ils suivent des règles propres à la procédure.

Tant que votre contrat de travail n'a pas été rompu, il continue de s'appliquer : l'ouverture d'une procédure collective ne met pas fin, à elle seule, au contrat. Un licenciement éventuel vous est notifié par écrit. En cas de doute, adressez-vous à Maitre EC PARTENAIRE, SELARL EC PARTENAIRE, Aéroparc 1, 6 rue Icare, 67960 Entzheim ou à un représentant du personnel.

À Maitre EC PARTENAIRE, SELARL EC PARTENAIRE, Aéroparc 1, 6 rue Icare, 67960 Entzheim. C'est l'interlocuteur qui établit les relevés des créances salariales. Les informations officielles sont aussi disponibles sur Service Public Entreprendre (rubrique « AGS »).

Les sources consultées ne permettent pas de confirmer l'état de l'activité de cette entreprise. Situation connue : Liquidation judiciaire en cours, annonce publiée au BODACC le 9 octobre 2026. Une liquidation ne dit pas, à elle seule, si l'activité se poursuit.

Aucune date limite d'offres n'est publiée dans les sources consultées. Selon le cadre légal, des tiers peuvent présenter des offres de cession pendant la procédure : le calendrier et le périmètre sont à confirmer auprès de l'interlocuteur compétent. Lire aussi : Reprise à la barre du tribunal : comment ça fonctionne vraiment.