Procédures collectives du tribunal de Belfort Par
5 entreprises en procédure ouverte par cette juridiction.
Être prévenu des nouveaux dossiers du ressort de Belfort Par
Recevez par email chaque entreprise qui entre en procédure dans les départements 54 (Meurthe-et-Moselle), 59 (Nord), 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), sans compte.
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Questions sur le tribunal de Belfort Par
Combien d'entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Belfort Par ?
Au 20 octobre 2026, 5 entreprises sont en procédure collective devant le tribunal de Belfort Par : 2 en liquidation judiciaire, 2 en redressement judiciaire (période d'observation), 1 en exécution d'un plan. Chiffres tenus à jour à chaque parution au BODACC.
Comment déposer une offre de reprise devant le tribunal de Belfort Par ?
L'offre s'adresse à l'administrateur judiciaire ou au liquidateur désigné par le jugement, dans le délai fixé par le tribunal et publié au BODACC. Elle décrit le périmètre repris (activité, contrats, salariés), le prix et les garanties de financement. 2 dossiers sont en période d'observation devant le tribunal de Belfort Par et 2 en liquidation judiciaire. Chaque fiche indique le mandataire et, lorsqu'elle est publiée, la date limite de dépôt des offres.
Quels départements relèvent du tribunal de Belfort Par ?
Les dossiers ouverts devant le tribunal de Belfort Par concernent principalement Meurthe-et-Moselle (54), Nord (59), Paris (75) et Seine-et-Marne (77). Le siège de chaque entreprise et sa juridiction figurent sur sa fiche.
Comment être prévenu d'une nouvelle procédure devant le tribunal de Belfort Par ?
Vigie publie chaque dossier le jour de sa parution au BODACC. Une alerte gratuite par email, sans compte, prévient de chaque entreprise qui entre en procédure dans les départements 54 (Meurthe-et-Moselle), 59 (Nord), 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), le ressort de la juridiction. Elle se règle sur un secteur d'activité et une zone, et se coupe en un clic.