Activité · BTP et services techniques · Pays de la Loire
Céder ou reprendre une entreprise de supports juridiques de programmes en Pays de la Loire
Code NAF 41.10D
Vous vendez une entreprise de cette activité : voyez d'abord qui peut la racheter. Vous cherchez à en racheter une : nous approchons pour vous les dirigeants qui vous intéressent.
- 100 % confidentiel
- Aucun honoraire fixe
- Dirigeants approchés en direct
France Reprises comprend votre projet, le qualifie, vous oriente et facilite une mise en relation avec un professionnel adapté. L'audit, la valorisation, le juridique, le financement et l'exécution sont réalisés par ces professionnels.
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Code NAF 41.10D
Ce que recouvre cette activité
Les supports juridiques de programmes sont des sociétés civiles créées par un promoteur pour porter chaque opération immobilière, du terrain à la livraison. Leur reprise est rare et prend la forme d'un transfert de parts, avec des enjeux comptables, de garanties et de suivi des acquéreurs de lots.
Métiers courants
Comprend
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Dans notre base
Les entreprises de cette activité en Pays de la Loire
Entreprises actives de ce code NAF, dans le périmètre des PME que nous approchons.
4entreprises
0dirigeants
Par chiffre d'affaires
- Moins de 1 M€2
- 1 à 5 M€1
- 5 à 20 M€1
- Plus de 20 M€0
Par département
| Code | Département | Entreprises |
|---|---|---|
| 44 | Loire-Atlantique | 2 |
Céder ou racheter
Ce qui compte quand on cède ou rachète cette activité
La société n'a de valeur que par son programme : l'acquéreur examine le stade d'avancement, la commercialisation et les engagements de garantie d'achèvement.
Les actes de vente en l'état futur d'achèvement signés engagent la société envers les acquéreurs de lots, ce qui se vérifie lot par lot.
Le lien avec le promoteur initial, notamment pour le financement et la gestion, doit être clarifié avant toute cession de parts.
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Questions fréquentes
Vos questions sur cette activité
- Peut-on vendre une société de programme isolément ?
- C'est possible, notamment pour reprendre un programme. Elle se traite souvent dans un montage plus large avec le promoteur.
- Quels risques pour l'acquéreur des parts ?
- Il reprend la société avec ses engagements, y compris envers les acheteurs de lots. Un audit juridique et comptable est indispensable.
- Les associés peuvent-ils sortir avant la fin du programme ?
- Selon les statuts et les garanties données. Les établissements financiers doivent souvent donner leur accord.
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