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Activité · Services B2B · Corse

Céder ou reprendre une entreprise de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright en Corse

Code NAF 77.40Z

Vous vendez une entreprise de cette activité : voyez d'abord qui peut la racheter. Vous cherchez à en racheter une : nous approchons pour vous les dirigeants qui vous intéressent.

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  • Aucun honoraire fixe
  • Dirigeants approchés en direct

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Ce que recouvre cette activité

Cette activité consiste à concéder des droits d'usage sur des brevets, des marques, des savoir-faire ou des concepts de franchise, en échange de redevances. Elle se transmet avec les titres de propriété industrielle, les contrats de licence en cours et la capacité à les faire respecter.

Métiers courants

  • Société de licences de marques
  • Titulaire de brevets
  • Franchiseur
  • Société de gestion de propriété intellectuelle
  • Concédant de licences
  • Société détentrice de marques
  • Gestionnaire de redevances

Comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de : entités brevetées ; marques déposées ou marques de service ; marques ; prospection minière et évaluation ; accords de franchise

Ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

Source : notes explicatives de la nomenclature NAF rév. 2 (INSEE).

Dans notre base

Les entreprises de cette activité en Corse

Entreprises actives de ce code NAF, dans le périmètre des PME que nous approchons.

Aucune entreprise de cette activité dans notre base pour cette région aujourd'hui.

Source : base France Reprises, calcul du 3 novembre 2026.

Ailleurs en France

Cette activité dans les autres régions

Toute la France : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright

Céder ou racheter

Ce qui compte quand on cède ou rachète cette activité

  1. La solidité des titres de propriété, leur durée de protection restante et leur couverture géographique déterminent la valeur et la durée des redevances futures.

  2. Les contrats de licence ou de franchise en cours, leurs taux, leurs clauses de renouvellement et la fiabilité des preneurs fondent le revenu récurrent que l'acquéreur reprend.

  3. Le contrôle de l'usage de la marque ou du brevet par les preneurs, et la capacité à poursuivre les contrefaçons, sont des compétences à transmettre avec les titres.

Les enjeux du secteur Services B2B

Vous rachetez

Les dirigeants que nous pouvons approcher pour vous

Réglez votre périmètre, retenez les entreprises qui vous intéressent : nous contactons leurs dirigeants pour vous, en toute confidentialité.

  1. Vous définissez votre cible

    Région, taille : le compteur vous montre le nombre d'entreprises de cette activité dans le périmètre.

  2. Nous appelons les dirigeants

    Au nom de France Reprises, sans vous nommer, pour savoir s'ils sont ouverts à une discussion.

  3. Vous rencontrez ceux qui le sont

    Nous vous présentons les dirigeants intéressés, avec leur accord et le vôtre.

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Questions fréquentes

Vos questions sur cette activité

Mes licences se transfèrent-elles avec la société ?
Cela dépend de leurs clauses de cession ou de changement de contrôle. Il faut les relire contrat par contrat avant d'approcher un repreneur.
Comment valoriser des redevances ?
Selon leur régularité, leur durée et le risque de non-renouvellement. Un expert en propriété intellectuelle aide à définir une méthode adaptée.
Mes brevets proches de l'expiration comptent-ils encore ?
Leur valeur décroît à mesure que la protection s'achève. Le repreneur regarde surtout les titres qui assureront encore des revenus durablement.

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