Info memo · SIREN 432447266
GAEC FROMONT est entrée en redressement judiciaire le 11/12/2025. Le tribunal lui a accordé une période d'observation pour tenter de se retourner, et c'est précisément la phase où un repreneur peut se positionner. Les offres de reprise se déposent pendant cette période, auprès de l'administrateur judiciaire. L'historique BODACC collecté est partiel : confirmez l'état exact auprès du greffe avant d'engager des démarches.
Dates clés
04/02/2026
28/10/2025
11/12/2025
04/12/2025
Aucun actif de propriété industrielle identifié pour cette entreprise.
Recherche effectuée sur la base INPI (marques, brevets, dessins & modèles)
Source : Registre national des marques & brevets (INPI)
Voir sur data.inpi.fr →Effectif
1-2 sal.
Tranche INSEE
1 à 2 salariés
SIREN
432447266
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF
01.41Z ·
Adresse
Rue PELLAUPUSSIN
Ville
39270 BEFFIA
Mandataire judiciaire
Nom
Me Margot LECLERC
Cabinet
SELARL MJ JuraLP
23, rue Rouget de Lisle, BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier
Juge-commissaire
C. SALVI-POIREL
Tribunal
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier